Nos expertises
La fiscalité Artistique
Entre droit d'auteurs, droits voisins, revenus en France et à l'étranger, les différentes catégories de revenus, sa complexité fiscale et juridique peut devenir un frein. Notre mission: vous aider à transformer ces contraintes en leviers en sécurisant vos obligations tout en optimisant vos revenus.
La fiscalité des artistes
Déclaration des revenus (2042, 2044, 2047, 2074, 3916, IFI...)
Déclaration auprès des URSSAFS limousin et de région
Organisation patrimoniale et structuration juridique
Accompagnement fiscal dans la négocation des contrats d'artiste et de distribution
Contrôle et contentieux fiscaux
Fiscalité des cessions de droits (édition, production audiovisuelle, streaming)
​Le droit fiscal des artistes est un domaine spécifique et complexe, qui concerne l'ensemble des règles encadrant l'imposition des revenus artistiques, qu'ils proviennent de la vente d'oeuvres, de droits d'auteurs, de prestations artistiques ou d'activités annexes.
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Que vous soyez auteur, interprète, musicien, compositeur, photographe ou encore cinéaste, la question fiscale reste incontournable. Elle soulève de nombreux enjeux pratiques et stratégiques notamment le choix du régime fiscal (micro-BNC, déclaration contrôlée), l'impacte du régime de TVA, le statut social, les cotisations ou encore la fiscalité internationale en cas d'activités à l'étranger.
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Il est donc essentiel d'avoir une bonne compréhension de la fiscalité afin d'optimiser votre situation, de sécuriser vos revenus, d'éviter des erreurs pouvant entraîner des redressements ou des pénalités et d'anticiper au mieux les obligations comptables et déclaratives liées à votre activité.
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La fiscalité est un sujet en constante évolution, entre réforme des régimes, doctrine administrative et jurisprudence, la fiscalité des artistes est un terrain mouvant qui nécessite une veille constante et une expertise adaptée.
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