Nos expertises
Cryptomonnaie
La fiscalité de la cryptomonnaie est une problématique très récente encore très peu encadrée législativement. Notre cabinet est spécialisé en fiscalité des cryptomonnaie et vous assiste dans l’ensemble de vos questionnements liés à la crypto-assets (BTC, ETC, autres…).
La fiscalité de la cryptomonnaie
Constitution de dossier d'agrément auprès de l'AMF
Accompagnement ICO/ITO
Optimisation fiscale du retrait des Cryptomonnaies et expatriation
Fiscalité du trading et des plateformes de conseil en cryptomonnaie
Fiscalité du minage
Élaboration de rescrit
En 2014, face au vide juridique, l’administration publie sa première doctrine et marquant ainsi les prémices règlementaires de la cryptosphère.
Le Conseil d’État intervient le 26 avril 2018 pour invalider partiellement la doctrine administrative et mettre notamment en place la distinction entre les opérations habituelles et non habituelles, sans apporter plus de précisions.
Depuis 2018, les cryptoactifs (BTC, ETH...) font l’objet de plus amples préoccupations et se placent notamment parmi les sujets qu’encadre la Loi de Finance 2019.
Le peu d’éléments et le faible encadrement de ces monnaies numériques en fait un sujet aussi complexe que technique qui requiert une mise à jour constante sur les évolutions jurisprudentielles et législatives.
Notre cabinet spécialisé vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques, qu’il s’agisse d’expatriation, d’ICO, d’ITO, d'optimisation ou encore de vos déclarations.